Traitements liés aux établissements

Vérifications CFA conventionné, CFA déclaré en préfecture et condition certification datadock

• Etablissement en capacité de proposer des actions de formations par apprentissage, c’est-à-dire

  soit un CFA précédemment conventionné avec un conseil régional, présent dans la liste établie par la DEPP (vérification sur l'UAI)

• soit un établissement connu entant qu'organisme de formation dûment déclaré en préfecture (vérification sur le SIRET)...

• ...qui, s’il n’est pas un CFA conventionné avec un conseil régional, a pu faire attester la qualité de ses actions de formation suivant les termes du décret du décret du 30 juin 2015. À cette fin, la mission a utilisé la base de données du groupement d’intérêt économique DATADOCK réunissant les OPCO (vérification sur le SIRET).

Vérification des codes UAI

• s’assurer que le code UAI partie établissement existe et correspond à un “numéro UAI CFA”.

• identifier les UAI invalides afin de permettre une investigation/ correction des données en base (BCE, Accé, ...)

• identifier les erreurs de mariage entre UAI CFA et UAI site

• s’assurer de la complétude des UAI site dans le catalogue des formations

Vérification RNCP

Vérifier que l'établissement est présent dans la liste des certificateurs pour délivrer ce titre, dans la fiche RNCP de la certification consultable via Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Vérifier que l'établissement est habilité à délivrer des titres professionnels au RNCP (Organisme certifié 2015) : Vérification sur les fiches RNCP.

Identification des établissements principaux vs secondaires

• identifier les établissements secondaires

• identifier les liens établissements principaux - établissements secondaires sur les SIRET

• identifier les liens établissements sur les UAI CFA et UAI site

• identifier les liens établissements sur les OF responsable, OF formateur

Conditions d'entrée d'un établissement sur les SI Affelnet et / ou Parcoursup

Besoins : - quand, je consulte le catalogue des offres de formation en Apprentissage - je veux, être assuré que l'établissement est “légitime” au sein de Parcoursup ou Affelnet afin de garantir la conformité de la formation et de l'organisme délivrant une certification en apprentissage et d’éviter des contrôles manuels chronophages

Cette spécification répond au besoin de chargement des établissements en apprentissage pour les besoins de Parcoursup ou Affelnet afin d’améliorer le nombre de formations proposées en apprentissage au sein des choix de formations offertes par les SI de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur.

Note DGESIP du 18 février 2020

Note DGESCO du 13 janvier 2020

Vérification des liens OPCO - CFA

• identifier les CFA dépendants d'un OPCO

• identifier les formations sur les métiers du secteur des entreprises de l'OPCO