II.2 Vérifications et enrichissements via la géolocalisation et le code commune Insee
Vérification cohérence et rattachement académique
Les informations de géolocalisation (longitude / latitude) sont collectées par les Carif-Oref. Les traitements suivants sont appliqués :
Récupération des données adresse (normalisation du numéro voie, type de voie, nom de voie, code postal, localité) en utilisant l'API de géocodage inverse de la BAN (https://api-adresse.data.gouv.fr/reverse/)
Enrichissement avec nom de commune, numéro de département, nom de département, nom région, numéro de région, num académie, nom académie. Les informations sur l'académie sont récupérées via une liste statique (fichier plat json).
Vérification de la cohérence des données entre le code Insee reçu des Carif-Oref et celui reçu du géocodage inverse
Fréquence de mise à jour : quotidienne
II.3 Rattachements basés sur les établissements collectés
S'assurer que le code UAI partie formation existe et correspond à un “numéro UAI site”
Identifier les UAI invalides afin de permettre une investigation et correction des données en base (BCE, Accé, ...)
Cette étape est réalisée pour les établissements Gestionnaire et Formateur.
Enrichissement des données : siège social (oui/non), n° SS, Siret, n°SIREN, code NAF, libellé code NAT, tranche salariale, date de création, date de dernière màj, informations diffusables (oui/non), nom d'enseigne, date de cessation activité, info cessation activité, procédure collective, enseigne, code effectif, code forme juridique, raison sociale, nom commercial, date de création, date de radiation, catégorie (PME, TPE, ..)
Si l’établissement est fermé alors une erreur est remontée dans le flux des rapports
vérifier que le titre RNCP est habilité à être délivré en apprentissage, c’est-à-dire : qu’il est présent dans la fiche RNCP correspondante consultable via Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (hors Répertoire Spécifique) en tant que diplôme ou titre enregistré “de droit” ou en tant que diplôme ou titre enregistré “sur demande” et pouvant être dispensé par apprentissage.
vérifier le niveau de formation nomenclature européenne à partir du RNCP
déterminer les différents code ROME accessibles pour chaque fiche RNCP
distinguer dans le catalogue si la formation visée est un titre RNCP ou un Diplôme EN
mettre à jour le Code RNCP si le code Diplôme = Code RNCP
vérifier la validité d'un Code RNCP
identifier les actions complémentaires à entreprendre s'il n'y a pas de correspondance Code RNCP - code Diplôme
Permettre de rechercher une formation à partir d'une appellation du Rome, de son libellé ou du libellé du RNCP ou du Diplôme
s'assurer de la capacité d'appel des formations à partir d'appellations du Rome
pouvoir rechercher une formation dans le catalogue à partir du libellé du Rome ou du libellé du RNCP ou du Diplôme
permettre la saisie approximative d’une appellation du Rome, de son libellé ou du libellé du RNCP ou du Diplôme
III.2 Vérifications RNCP pour un établissement (Habilitation RNCP)
III.3 Conditions d'entrée d'une formation au sein des systèmes d'information Affelnet et Parcoursup
Besoin : quand je consulte le catalogue des offres de formation en apprentissage, je veux être assuré que la formation est “légitime” au sein de Parcoursup ou Affelnet afin de garantir la conformité de la formation et d’éviter des contrôles manuels chronophages.
Cette spécification répond au besoin de chargement des formations en apprentissage pour les besoins de Parcoursup ou Affelnet afin d’améliorer le nombre de formations proposées en apprentissage au sein des choix de formations offertes par les systèmes d'information de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
Note DGESIP du 18 février 2020
Note DGESCO du 13 janvier 2020
III.4 Table de correspondance Codes MEF (modules élémentaires de formation) - Codes CFD (formation diplôme)
Identifier les formations présentes dans les systèmes d'information EN et qui sont également référencées dans le catalogue afin de concentrer les efforts de saisie sur les nouvelles formations à faire entrer dans les SI EN (Parcoursup et Affelnet).
Dédoublonner des formations au sein du catalogue apprentissage (car le seul code diplôme ne permet pas de réaliser ce dédoublonnage).
Récupération de la liste des codes MEF existants pour un code formation diplôme.
Puis pour l'intégration dans le système d'information Affelnet déduction du code MEF éligible, en appliquant les règles de publication.
Cette déduction du MEF éligible Affelnet est temporaire et sera retirée lorsque les modalités seront remontées dans la collecte auprès de réseau des Carif-Oref.
III.5 Onisep (descriptif formation)
Via une API privée mise à disposition de la mission par l'Onisep nous récupérerons les informations suivantes:
code_mef
libelle_formation_principal
libelle_poursuite
lien_site_onisepfr
discipline
domaine_sousdomaine
Le taux de couverture reste néanmoins faible.
III.6 Publication catalogue général ou non éligible
